CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de la dernière mise à jour : 19/05/2024

1. Identification des parties

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») sont éditées par la société SAS The Freedom au capital de 1 000,00 euros, N° RCS 954 057 840 00017, domiciliée au 30/32 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France (« nous » ou « notre »). Toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web (tel que défini ci-après) et/ou dès que vous réalisez un achat sur le Site Web.

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement et à la loi AGEC luttant contre le gaspillage et favoriser l'économie circulaire, The Freedom est affilié à des éco-organismes pour la gestion et le tri de ses déchets. 

2. Périmètre et définitions

Les CGV s'appliquent dès que vous :
- accédez à la Boutique en ligne The Freedom : [https://thefreedom.fr] (le « Site Web »), ou
- passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.

Toutefois, les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats de produits en boutique The Freedom, y compris aux produits commandés en boutique via tablette.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant via le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée et facturée en France. Afin de faciliter leur conservation, nous vous invitons à les imprimer.

3. Modalités de commande

A. Disponibilité et usage des produits

Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité. En effet, au moment de la validation de votre commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). Dans ce contexte, nous procéderons à l’annulation de votre commande et son prix ne vous sera pas débité.

Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés uniquement à des fins d'utilisation et d’achat personnelles et non commerciales. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même article émanant d'un même client ou destinées à une même adresse postale.

B. Procédures de commande via le Site Web

Vous pouvez choisir un ou plusieurs produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;

En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Vous serez ensuite invité à vous identifier, si vous disposez d’un compte client The Freedom, ou à créer un compte The Freedom si vous n’en avez pas déjà un.

Il vous sera demandé d’une part de :
- valider votre mode de livraison et de compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande,
- ajouter, le cas échéant, un code promotionnel ou de réduction,
- sélectionner votre mode de paiement, d'indiquer les informations y-afférentes, et
- accepter les termes des présentes CGV.

Si vous n'acceptez pas nos CGV, vous ne pourrez pas commander les Produits.

En cliquant sur le bouton « Paiement », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Ceci implique une obligation de payer. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande.

C. Validation de la commande passée via le Site Web

- Prix

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux légal en vigueur à la date de facturation. Nous sommes libres de les faire évoluer à la hausse ou à la baisse, dans le respect de la réglementation applicable.

En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire ou manifestement erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

- Paiement de la commande et confirmation

Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

La passation de votre commande sur le Site Web constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« l’email de Confirmation »). L’email de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s'agit simplement d'un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

Nous vous enverrons un second email, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (l’« email de Livraison »). Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande sera annulée et vous serez automatiquement remboursé. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, les produits manquants seront remboursés et vous ne paierez que les produits livrés.

Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (à savoir, l’email de Confirmation, l’email de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile).

4. Création ou identification à votre compte personnel

A. Création ou identification via le Site internet

Pour faciliter vos commandes de produits lors de l'utilisation du Site Web, vous pouvez vous identifier, si vous disposez déjà d’un compte client, ou créer un compte personnel :
- Si vous avez déjà un compte client, vous pouvez vous identifier en saisissant votre identifiant et votre mot de passe ;
- Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez remplir le formulaire d'enregistrement en communiquant les informations suivantes : prénom, nom de famille, adresse email, numéro de téléphone et adresse de livraison et en créant un mot de passe.

En créant un compte personnel, vos données seront stockées dans notre base de données clients et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité accessible ici : [Politique de confidentialité](https://thefreedom.fr/Politique_de_confidentialite.html)

B. Email confirmant la création du compte

Un email confirmant que votre compte a bien été créé vous sera adressé. Votre adresse email servira d'identifiant pour accéder à votre compte. Nous vous demandons de garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et de nous informer immédiatement lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait ou a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, ou plus généralement, lorsqu’il est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par email, de suspendre l’accès à votre compte personnel sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire. Vous serez tenu pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que nous en ayons été avertis sans délai :
- par email : servicethefreedom@gmail.com

5. Modalités de livraison

A. Zones et conditions de livraison et de retrait

Pour les livraisons à domicile via notre prestataire Chronopost : les produits commandés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Corse inclus (la « Zone de Livraison »). Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple passeport, carte d’identité, ou permis de conduire).

B. Frais de livraison

Pour plus d’informations sur nos frais de livraison, veuillez vous diriger vers la rubrique : frais de livraison 

C. Délais de livraison et de retrait

Le délai de livraison estimé vous sera confirmé dans l’email de Livraison. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer votre commande dans le délai indiqué, toutefois, les dates de livraison ne sont données qu’à titre estimatif. Le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’email de livraison est quant à lui garanti.

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site web.

Tous les délais de livraison peuvent être légèrement plus longs en raison :
- de la difficulté d'accès à certaines zones de livraison,
- des périodes saisonnières ou de pleine activité,
- des conditions climatiques ou circonstances imprévues.---

Durant ces périodes exceptionnelles de forte activité, de conditions climatiques difficiles ou de circonstances imprévues, les délais de livraison peuvent être prolongés. En cas de retard de livraison, nous vous tiendrons informé par email.

6. Politique de retour et de remboursement

A. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits commandés pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à l'adresse suivante : servicethefreedom@gmail.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre Site Web, mais ce n'est pas obligatoire.

B. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

C. Conditions de retour

Vous devez nous renvoyer les produits à The Freedom, 1 rue des platanes, 14790 Fontaine-Etoupefour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les frais de retour seront à votre charge. Vous êtes responsable en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

D. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation, notamment :

- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés,
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- Les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

7. Garanties légales

A. Garantie de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Nous nous engageons à livrer un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la délivrance du produit, en ce sens que le produit correspondra à la description qui en est donnée sur le Site Web et possédera les qualités que nous avons présentées au client.

B. Garantie contre les vices cachés

Vous bénéficiez de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Nous vous garantissons contre les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus.

8. Service client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

- Par email : servicethefreedom@gmail.com
- Par courrier : The Freedom, 30/32 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Web, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de The Freedom.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.