POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

The Freedom (« Nous ») prend très au sérieux la vie privée des personnes qui visitent son site https://.thefreedom.fr (le « Site Web »), les boutiques physiques The Freedom (les « Boutiques »), et plus largement, la vie privée des personnes qui lui transmettent leurs Données Personnelles (« Vous »). Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

Elle s’applique à chaque fois que vous transmettez vos Données Personnelles à The Freedom et à tous les traitements que The Freedom peut réaliser sur ces Données. En acceptant cette politique, vous consentez explicitement à l'utilisation de vos Données Personnelles en accord avec celle-ci.

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. En cas de modification, vous en serez informés par tous moyens appropriés.

ARTICLE 1. Qui est le responsable de traitement, et quels sont nos engagements ?

Le groupe The Freedom, incluant notamment les sociétés The Freedom Production et The Freedom Diffusion, situées [Adresse complète], est responsable du traitement de vos Données Personnelles (« The Freedom » ou « Nous »).

Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne concernant la protection des données à caractère personnel (« Réglementation Applicable »), incluant notamment :
- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles (le « RGPD ») et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application ;
- les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales applicables aux Données Personnelles, le cas échéant ;
- les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Afin de garantir le respect de la Réglementation Applicable et des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous avons désigné un référent en matière de protection des Données Personnelles. Ce référent peut être contacté pour toute question relative à vos Données Personnelles, en utilisant le Formulaire de contact et en sélectionnant la raison de contact « Données Personnelles ».

ARTICLE 2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement identifiable. Ainsi, nous sommes amenés à collecter :
- Civilité, nom et prénom
- Adresse postale et numéro de téléphone
- Adresse email
- Numéros de carte bancaire collectés lors de votre commande et traités par nos prestataires bancaires en charge de la gestion des paiements
- Identifiant et mot de passe
- Date de naissance
- Correspondances par emails, par chat ou via les réseaux sociaux, et/ou échanges téléphoniques avec le service clients
- Votre image prise par des caméras de vidéosurveillance présentes dans les Boutiques le cas échéant
- Cookies et autres traceurs comprenant, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment ainsi que d’autres données
- Toutes autres informations que vous mettez à notre disposition à tout moment (via les réseaux sociaux, notre chat, etc.)

Si vous vous connectez à notre Site Web grâce à l’authentification Facebook ou Google, Facebook ou Google nous transmettront les informations personnelles vous concernant, suivant les choix que vous avez opérés via Facebook ou Google, à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur Facebook ou Google.

ARTICLE 3. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque vous :
- Visitez le Site Web
- Vous connectez ou créez un compte client sur le Site Web ou dans une Boutique
- Passez une commande sur le Site Web, dans une Boutique ou par téléphone
- Retournez votre commande
- Vous souscrivez à la Newsletter
- Participez à un jeu concours organisé par nous ou par un de nos partenaires
- Envoyez une réclamation, posez une question ou nous faites parvenir vos remarques
- Nous communiquez vos Données Personnelles sur le Site Web ou par tout autre moyen
- Interagissez avec nous via nos réseaux sociaux officiels

ARTICLE 4. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Sur la base du contrat qui nous lie, d’une obligation légale, de notre intérêt légitime, ou après avoir obtenu votre consentement, nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

ARTICLE 5. Newsletter

Directement sur le Site Web, lors de votre commande ou en Boutiques, vous pouvez vous inscrire à la Newsletter et ainsi choisir d’être informé, à intervalle régulier des offres proposées sur le Site Web et/ou par les Boutiques. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters ou en utilisant le Formulaire de contact.

ARTICLE 6. À qui transmettons-nous vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos données personnelles aux entités suivantes :

1. Aux différentes sociétés du Groupe The Freedom, ainsi qu’à nos franchisés et distributeurs, qui pourront utiliser vos données personnelles uniquement pour vous envoyer des informations et des offres commerciales concernant les produits The Freedom existants ou nouveaux, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement.

2. À certains de nos prestataires qui, pour notre compte et selon nos instructions, traitent vos données personnelles afin de nous aider à réaliser les prestations suivantes :
- Exécution de votre commande, y compris la préparation et la livraison de vos produits
- Exécution en toute sécurité de votre paiement
- Lutte contre la fraude et recouvrement, le cas échéant, des impayés
- Envoi des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
- Stockage de l’ensemble de vos données personnelles
- Personnalisation de notre site web selon vos affinités
- Gestion du tchat, des appels téléphoniques et de leurs enregistrements éventuels
- Gestion de l’envoi des courriers postaux
- Réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site web et des systèmes d’information The Freedom
- Recueil des avis clients
- Gestion de l’outil de parrainage
- Analyse de votre utilisation du site web en vue d'améliorer la qualité et l'efficacité du site web.

Les entités auxquelles nous transmettons vos données personnelles sont tenues par un contrat de confidentialité ainsi qu’au respect de la réglementation applicable concernant la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 7. Où transférons-nous vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées en Europe, où sont hébergés les serveurs du site web. Certains des prestataires ou sous-traitants à qui nous transférons vos données personnelles, tel qu’indiqué à la rubrique "À qui transmettons-nous vos données personnelles ?", sont établis en dehors de l’Union européenne, et parfois dans des pays non reconnus par la Commission européenne comme bénéficiant d’un niveau de protection adéquate. Dans ce cas, conformément à la réglementation applicable, nous nous engageons à :

- Conclure avec ces sociétés une convention de flux transfrontières, conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou
- Collaborer avec des entreprises ayant des Règles Internes d’Entreprise (BCR) permettant des transferts transfrontaliers.

Vous pouvez obtenir plus de précision à ce sujet et, le cas échéant, obtenir une copie des conventions de flux transfrontières conclues avec nos partenaires, en adressant votre demande via le Formulaire de contact.

ARTICLE 8. Comment assurons-nous la sécurité de vos données

Nous avons mis en place des procédures internes afin de garantir la sécurité de vos données personnelles lors de leur utilisation, de leur transfert ou encore lors de leur conservation. Nous assurons également la maintenance des procédures mises en place afin de garantir leur conformité avec la réglementation applicable.

Ces procédures de sécurité comprennent notamment :

- L’engagement de la part de nos prestataires et sous-traitants, lorsque nous avons recours à leur service, notamment pour rendre le site web et son contenu disponibles pour vous, ou pour exécuter vos commandes (y compris les commandes passées par téléphone), du respect de leurs obligations contractuelles afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles auxquelles ils ont accès
- La limitation de l'accès à vos données personnelles à des employés soumis à une obligation de confidentialité, et dont l’accès à vos données personnelles est nécessaire pour vous fournir des produits et services et/ou justifié dans le cadre de leurs attributions
- La mise en place de mesures de précaution pour protéger vos données personnelles contre leur destruction, leur perte ou leur altération, et empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles
- Le stockage de vos données personnelles sur des serveurs offrant toutes les garanties de sécurité. Les données sont conservées, conformément à la réglementation applicable, dans les délais mentionnés à la rubrique "Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?". Les délais ainsi mentionnés n’excèdent pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités figurant à la rubrique "Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?".

ARTICLE 9. Quels sont vos droits et comment les exercer

1. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :
- Le droit d’accès à vos données
- Le droit de rectification et le droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données
- Le droit à la portabilité de vos données
- Le droit d’opposition au traitement de vos données
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens de communication suivants :
- Via le Formulaire de contact, en sélectionnant la raison de contact « données personnelles »
- Par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, à l’attention du Service Clients, à l’adresse suivante : 30/32 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.

2. Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
- Par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou
- Par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

ARTICLE 10. Quel est notre politique de gestion des cookies (traceurs)

Lorsque vous visitez le site web, nous pouvons placer de petites informations sur votre ordinateur connues sous le nom de « cookies », qui seront stockées par votre navigateur sur votre disque dur. Ces cookies nous permettent notamment de :

- Assurer le bon fonctionnement de notre site web et améliorer votre expérience d'achat
- Analyser notre trafic et optimiser la performance de notre site web
- Proposer des contenus personnalisés et adaptés à vos centres d'intérêts
- Proposer des publicités ciblées sur notre site web et en dehors, notamment sur les réseaux sociaux, ainsi que des publicités en fonction de votre localisation
- Assurer la connexion à notre site web par le biais des réseaux sociaux ou d'autres sites tiers

Nous utilisons les cookies suivants :
- Des cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du site web (obligatoires)
- Des cookies d'analyse du site web
- Des cookies relatifs à vos préférences (Expérience et relation)
- Des cookies de géolocalisation
- Des cookies de ciblage ou des cookies publicitaires (Marketing & Réseaux sociaux)
- Des cookies Réseaux sociaux

ARTICLE 11. Comment accepter ou refuser les cookies

L’enregistrement des cookies sur votre terminal dépend de votre choix, sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Les cookies sont enregistrés pendant une durée de 13 mois.

Vous pouvez désactiver les cookies de manière autonome en adaptant les réglages de votre navigateur, mais sachez qu'en désactivant les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site web. Voici quelques informations concernant la façon de désactiver les cookies pour certains navigateurs web :

- Firefox: [instructions de désactivation des cookies](https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers)
- Internet Explorer: [instructions de désactivation des cookies](http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies)
- Google Chrome: [instructions de désactivation des cookies](https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
- Safari: [instructions de désactivation des cookies](http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=frFR&locale=frFR)

Veuillez noter que nous ne contrôlons pas l’utilisation de cookies par des tiers.

ARTICLE 12. Combien de temps sont conservées vos données

Pour les traitements de données personnelles relatifs à la gestion des clients e-commerce, des clients boutiques et des prospects, incluant notamment la gestion de la relation clients, la gestion des campagnes marketing, le suivi des e-réservations en boutique, la gestion des produits défectueux et le suivi des colis, nous appliquerons les durées de conservation suivantes :

- Les données personnelles relatives aux clients : durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légales soit 5 ans
- Les données relatives aux prospects non-clients : 3 ans à compter du dernier contact actif avec notre marque
- Cookies historiques d'achat et de navigation : 13 mois
- Numéro et date de validité d'une carte bancaire : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé
- Le cryptogramme visuel de carte bancaire : le temps de la transaction
- Les vidéos prises par les caméras de vidéosurveillance : 30 jours

La suppression de vos données personnelles de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire de certaines données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer vos réclamations et demandes de garanties éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicables. Dans le cas où vos données personnelles seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.